Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Applicables au 01/01/2023

ARTICLE LIMINAIRE :

La société DOMAINE DU MOULIN DE TRIMEULE, société par actions simplifiée, au capital social de 8 000 €, inscrite au RCS de CHAUMONT sous le numéro 878 403 526, ayant son siège sis 10 CHEMIN DEPARTEMENTAL 619 52800 MARNAY-SUR-MARNE, et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire le n° FR47878403526, représentée par son Président, M Jérôme NICOLAS.

La société DOMAINE DU MOULIN DE TRIMEULE a pour adresse postale 10 CHEMIN DEPARTEMENTAL 619 52800 MARNAY-SUR-MARNE, pour adresse électronique contact@moulindetrimeule.com, et pour site internet www.moulindetrimeule.com, page facebook : https://www.facebook.com/moulindetrimeule.

La société DOMAINE DU MOULIN DE TRIMEULE a notamment pour activité : L’hôtellerie de plein air, la réalisation de toutes prestations de quelque nature que ce soit dans le cadre de l’habitat insolite, la location d’emplacements nus et d’emplacements locatifs. La petite restauration, le snacking, l’exploitation de tout espace de loisirs, escape game, la vente de produits de bien être, la vente de produits maraichers, et plus généralement toutes les activités annexes, connexes et complémentaires pouvant se rattacher à l’objet ci-dessus.

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ARTICLE 1 : PRINCIPES GENERAUX

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des ventes applicables aux ventes et prestations de service proposés par la société DOMAINE DU MOULIN DE TRIMEULE aux clients. Elles s’appliquent uniquement aux ventes et prestations commandées, exécutées et facturées en France métropolitaine. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client. Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de souscrire l’une des offres proposées par la société DOMAINE DU MOULIN DE TRIMEULE. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales de vente, ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code de la consommation et aux dispositions du Code du tourisme, les présentes conditions générales sont mises à disposition et communiquées à tout client qui est tenu, préalablement à la conclusion de toute réservation, d’en prendre connaissance sous son unique responsabilité. La validation de la réservation de l’hébergement par le client vaut acceptation sans restriction, ni réserve, des présentes conditions générales de vente.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

ARTICLE 2 : MAJORITE LEGALE ET CAPACITE

Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, dont les Conditions Générales de Vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE RESERVATION

Pour les réservations effectuées par le biais du site Internet www.moulindetrimeule.com, le montant du séjour et des prestations choisies sont dues en intégralité à la réservation.

Pour toute réservation, le règlement peut s’effectuer en ligne, par chèque postale, par chèques vacances ou virement dans sa totalité. Pour les cartes cadeaux l’intégralité du séjour devra être réglé à la commande.

La réservation deviendra effective uniquement avec l’accord du Domaine du Moulin de Trimeule, après réception du règlement et après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.

A réception du règlement, un mail de confirmation vous sera transmis récapitulant les options de réservation et les conditions du séjour. Cette confirmation de réservation doit être présentée lors de votre arrivée.

Attention : toute option de réservation peut être levée en cas de retard de paiement du séjour, le délai d’option étant fixé à 10 jours.

Les plannings affichés sur notre site internet sont mis à jour en temps réel. Si deux réservations intervenaient aux mêmes dates et en même temps seule la première recevant la confirmation de séjour sera valide.

Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, nous vous informons que les prestations de services d’hébergement, qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée, ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours.

Une réservation en ligne vaut signature d’un contrat de location.

La réservation d’un hébergement est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement écrit au préalable du Domaine du Moulin de Trimeule. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.

Les informations figurant sur le site internet www.moulindetrimeule.com ne sont pas contractuelles mais seulement informatives.

RÉSERVATION DE GROUPE

• Toute réservation de plus de 4 hébergements par la même personne physique ou par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes motivations aux mêmes dates de séjour est considérée comme un groupe.

• Les hébergements proposés sur notre site internet sont adressés exclusivement à la clientèle individuelle.

• Pour toute demande de réservation de groupe, vous devez impérativement nous contacter par téléphone, par e-mail ou via notre rubrique « NOUS CONTACTER. » Nous nous réservons le droit d’étudier la demande de réservation avant acceptation ou refus de celle-ci.

ARTICLE 4 : TARIFS ET TAXE DE SEJOUR 

Les tarifs peuvent évoluer au fur et à mesure de la saison et des nouveaux aménagements. Les prix présentés sur l’espace de réservation peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Seuls les tarifs figurant sur votre réservation font foi. Nos prix s’entendent par nuit, par lodge, pour 2 personnes incluant 2 petits déjeuners.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable d’une différence de coût entre deux séjours réservés pour la même période. Les tarifs indiqués sur le site sont en euros, TVA comprise au taux en vigueur au moment de la date de réservation. Tout changement ou modification du taux ainsi que toute évolution des taxes applicables au séjour, à la date de facturation pourra être répercuté sur le prix du séjour.

L’attention du client est attirée sur le fait que n’est pas comprise dans le prix la taxe de séjour, par personne (+18ans). La taxe de séjour, perçue par la commune est fixée par cette dernière et est à régler directement sur place auprès du vendeur.

Aucune réduction ne sera consentie pour un départ anticipé ou une arrivée tardive.

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie d’un montant de 200€ vous sera demandé à votre arrivée. Cette somme permettra de couvrir le cas échéant le coût du matériel endommagé ou manquant et une remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire. Payable par chèque ou carte bancaire auprès de l’établissement.

La caution sera cloturée (dossier carte bancaire annulé ou chèque déchiré) à l’issue du séjour déduction faite des indemnités retenues, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie réalisée par nos soins après votre départ.

Toutes nos locations doivent être rendus propres et les consignes présentes dans chaque lodge doivent avoir été respectées. Lorsque les locations sont rendues dans un état manifeste de saleté, de vaisselle non faite et que la prestation de ménage incluse dans l’offre de séjour n’est pas suffisante, la prestation de ménage additionnelle de 50€ sera retenue sur le dépôt de garantie.

La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.

ARTICLE 5 : ANNULATION ET MODIFICATIONS

Pour toute modification ou annulation, une demande écrite, de préférence par email, vous sera systématiquement demandée. Votre numéro de réservation doit être communiqué en objet de l’email.

5.1 Modification de votre réservation

Le client peut demander la modification de son séjour (dates, type d’hébergement) sur demande écrite auprès du camping (courrier ou e-mail) dans un délai minimum de 15 jours précédant la date d’arrivée, dans la mesure des disponibilités et possibilités. Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante. À défaut de modification, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation ou l’annuler selon les conditions d’annulation.

• Toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée selon disponibilités et selon les tarifs en vigueur.

• Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et interruption de séjour.

• Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.

5.2 Annulation du fait du Domaine du Moulin de Trimeule

En cas d’alerte météo orange, avec des événements extérieurs annoncés, indépendants de notre volonté, tels intempéries, tempête, inondation, orage, températures extrêmes… le Domaine du Moulin de Trimeule se réserve le droit d’annuler votre séjour pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, il vous sera proposé le report de votre séjour dans l’année en cours. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

5.3 Annulation du fait du client

En cas de maladie grave, accident grave ou décès d’un occupant inscrit, un report de votre séjour à une date ultérieure vous sera proposé dans les 12 mois, ou alors selon votre gré, un remboursement de votre réservation déduit des frais de dossier de 5€. Cette clause est assortie de la présentation d’un justificatif médical ou d’un certificat de décès.

En cas de maladie grave, accident grave ou décès d’un membre de la famille ne séjournant pas dans la lodge, le séjour sera reporté sans frais dans les 12 mois suivant l’annulation, sur justificatif médical ou certificat de décès uniquement. Aucun remboursement ne pourra être demandé.

En cas d’annulation de la part du client, pour l’une des raisons suivantes (empêchant le séjour) :

• Fermeture des frontières

• Fermeture administrative du camping

• Mise en quarantaine à l’arrivée du client ou au retour du client dans son pays

• Limitation des déplacements à un nombre de kilomètres ne permettant pas de venir au camping,

un bon cadeau, d’un montant correspondant à l’intégralité des sommes versées, valable 18 mois, sera émis par le camping. En cas de refus de la part du client de ce bon cadeau, il sera remboursé, sur demande, du montant correspondant déduit des frais de dossier de 5€.

En dehors des raisons mentionnées ci-dessus, tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) du fait du client ne pourra pas donner lieu à un remboursement ou à un bon cadeau.

Pour toutes autres raisons :

• Cas 1 : Annulation jusqu’à 30 jours avant le séjour.
15% du montant du séjour sera conservé par le Domaine du Moulin de Trimeule à titre de frais d’annulation. Les sommes versées, déduites des frais d’annulation, seront remboursées.

• Cas 2 : Annulation entre 30 jours et 15 jours avant le séjour
30% du montant du séjour sera conservé par le Domaine du Moulin de Trimeule à titre de frais d’annulation. Les sommes versées, déduites des frais d’annulation, seront remboursées.

• Cas 3 : Annulation entre 15 jours et 8 jours avant le séjour
60% du montant du séjour sera conservé par le Domaine du Moulin de Trimeule à titre de frais d’annulation. Les sommes versées, déduites des frais d’annulation, seront remboursées.

• Cas 4 : Annulation à moins de 7 jours du séjour
Pour tout séjour annulé dans les 7 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise par Domaine du Moulin de Trimeule.

ARTICLE 6 : ACHAT ET RESERVATION AVEC UN BON CADEAU

Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 365 jours à compter de la date d’achat. Ils peuvent être utilisés tous les jours de l’ouverture de l’établissement. Ils ne sont pas remboursables.

Une réservation préalable doit obligatoirement avoir lieu.

En cas de non-utilisation à échéance de sa date de validité, de perte ou destruction du bon cadeau, ni son acheteur, ni son bénéficiaire ne pourront prétendre à son remboursement ou à un échange. Le Domaine du Moulin de Trimeule se réserve le droit de préserver les sommes perçues, la date de fin de validité étant bien indiquée sur nos bons cadeaux il est de votre ressort et devoir de réserver votre séjour effectué et effectif avant la date de fin de validité.

Les conditions de modification et d’annulation de l’article 5 s’appliquent pour les réservations liés à un bon cadeau, dans la limite de sa date de validité.

ARTICLE 7 : CAPACITE

Le nombre de personnes mentionné par lodge dans nos tarifs correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance (enfants et bébés compris).

La Direction est en droit de refuser toute personne supplémentaire.

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un tuteur légal ne peuvent être admis.

ARTICLE 8 : CARACTÉRISTIQUES DES LODGES

Les plans et photos des hébergements sont donnés à titre illustratif.

Il convient de se référer au descriptif écrit de l’aménagement disponible dans la rubrique « Nos lodges» sur le site www.moulindetrimeule.com afin de connaître la composition exacte de chaque hébergement.

Chaque lodge contient tout le matériel de cuisine et de table ainsi que la literie, le linge de lit et de toilette. L’inventaire est distribué à l’arrivée. Le client est tenu de le contrôler et de signaler, le jour même toute anomalie.

Toute insatisfaction concernant l’état de propreté, ou l’état général du locatif doit être notifiée au plus tôt, ceci afin de permettre d’y remédier et avant la première nuit. Aucune réclamation ne sera recevable après votre départ.

ARTICLE 9 : ENFANTS

L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire et la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour.

Est considéré comme enfant, toute personne ayant un âge compris entre 0 et 18 ans.

Les enfants sont sous l’entière responsabilités des parents ou des proches de ceux-ci. Le Domaine du Moulin de Trimeule ne sera pas responsable si un enfant tombe ou se blesse en courant, marchant, jouant. Seuls les parents ou proches sont responsables de la surveillance des enfants et de leur sécurité.  Les clients accompagnés d’enfants doivent rester attentifs à leur bien-être et bien les surveiller quand ils jouent.

Les enfants sont acceptés dans les lodges pouvant les accueillir, sans restriction d’âge. Nous vous rappelons que la plupart de nos lodges sont équipés de terrasses, de baignoire balnéo ou bains finlandais, et que vos enfants restent sous votre entière surveillance et responsabilité de jour comme de nuit. Les lodges ferment à clé, et nous ne saurons trop vous conseiller de sécuriser vos nuits par l’usage du verrou. Une personne majeure est obligatoire par zone de couchage.

ARTICLE 10 : ANIMAUX

Nos amis les animaux ne sont pas admis sur le Domaine afin de préserver la faune du site.

ARTICLE 11 : CONDITIONS DE SEJOUR

Arrivée :

Les arrivées se font de 17h à 19h. Lors de votre arrivée, un dépôt de garantie vous sera demandée. Un numéro de réservation, une pièce d’identité, ainsi que la carte bancaire ayant servi au paiement seront demandés.

Si vous pensez arriver plus tôt que 17 heures,  votre lodge risque de ne pas être disponible, mais vous pourrez profiter du site.

En cas d’arrivée prévue après 19h, veuillez-vous nous contacter afin d’obtenir les explications d’arrivée après la fermeture de l’accueil.

Pour les petits déjeuners, lors de votre arrivée, nous vous demandons vos choix parmi une liste de produits prédéfinis.

Un parking non surveillé est à votre disposition, nous vous demandons de ne pas y laisser d’objets de valeur, car nous déclinerions toute responsabilité en cas de détérioration ou vol des véhicules et des objets.

Après les vérifications d’usage et les explications concernant le règlement et les règles de sécurité, notre personnel vous conduira à votre lodge.

Pendant votre séjour :

Le Domaine du Moulin de Trimeule décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du client. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque client en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui.

Les lodges sont non-fumeur. Nous attirons votre attention toute particulière à ce sujet pour le bien-être de tous, la sécurité, la propreté, l’entretien du site et le bon déroulement du séjour pour tous les clients. Les cigarettes ne sont autorisées que sur les terrasses des hébergements avec les mégots déposés dans les cendriers prévus à cet effet, aucun mégot ne doit être jeté au sol notamment sur les chemins d’accès pour respecter la nature et supprimer tout risque de départ de feu, ce qui pourrait être très dangereux.

Tout client est tenu de respecter le règlement intérieur du camping, affiché à la réception, il est responsable des troubles occasionnés par les personnes qui séjournent avec lui. Le non-respect caractérisé du règlement intérieur pourra entraîner l’expulsion du client.

Si vous avez commandé un repas, celui-ci sera à disposition dans le réfrigérateur ou livrer en fin de journée dans votre lodge. Vous disposerez dans le lodge de tout le nécessaire pour cuisiner, ou réchauffer le repas. Les repas devront être réservés au moins 48 heures à l’avance.

Le petit-déjeuner sera déposé sur la terrasse de votre lodge à l’horaire convenue lors de votre arrivée la veille. Nous ne pourrions être tenus responsable si le contenu venait à être dégradé si le panier n’est pas réceptionné à l’heure demandé.

Nous vous demandons de ne pas nourrir les animaux sauvages avec vos restes alimentaires.

Nos séjours vous garantissent paix et repos, et à ce titre nous vous demandons de respecter les autres hébergés, il n’est pas autorisé de crier, hurler, durant vos déplacements. De même les déplacements de nuit devront se faire dans le calme le plus complet.

Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Départ :

L’hébergement sera rendu en état de propreté, vaisselle faite et l’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire.

Les départs se font jusqu’à 11h, sauf accord particulier pris avec la Direction. Tout dépassement de cet horaire non préalablement accordé pourra entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire, au tarif public affiché.

Si vous souhaitez partir avant 8 heures, merci de nous en informer au préalable.

En cas de départ anticipé du Client, sans que ce dernier ait procédé au paiement des sommes dues, Domaine du Moulin de Trimeule sera en droit, le jour du départ, de prélever à distance ce dernier à l’aide des données bancaires fournies lors de la réservation.

A la fin de votre séjour, vous rapporterez les clés de votre lodge, et le matériel qui vous aurait été confié.

Nous pouvons à votre demande nous charger d’acheminer vos bagages depuis votre lodge jusqu’à l’accueil. Ces derniers devront être déposés au pied de votre lodge. Cette prestation se fera dans les délais imposés par notre disponibilité.

Un questionnaire de satisfaction est à votre disposition dans les lodges et à l’accueil, vous pourrez soit le compléter sur place soit le renvoyer dans un second temps. Nous vous remercions par avance pour le temps que vous nous accorderez en remplissant ce questionnaire réalisé dans le souci d’une démarche d’amélioration continue de nos prestations.

ARTICLE 12 : CONSIGNE DE SECURITE

Notre domaine est entièrement localisé dans les bois, nous vous demandons d’avoir une tenue adaptée à la pratique de la promenade en forêt. Nous ne saurions être tenus responsables des dégradations subies par vos effets personnels, (tâches, accrocs…)

Pour assurer la sécurité incendie, il est interdit d’utiliser des bougies dans nos lodges, que ce soit à l’intérieur ou sur la terrasse, et dans la forêt.

Pour les fumeurs merci de vous référer à la sous-section 11 de nos CGV.

Pour des raisons de sécurité et de propreté des lieux, il est interdit de jeter quoi que ce soit du haut des lodges ou dans le domaine, des poubelles sont à votre disposition dans les lodges.

Nos lodges sont équipés de matériels électriques pour votre bien-être, ceux-ci ne doivent pas être laissés sans surveillance.

A votre arrivée, notre personnel d’accueil vous dispensera un briefing auquel il est obligatoire d’assister, et vous remettra une plaquette avec les différentes consignes et les numéros de téléphone d’urgence.

Nous mettons à votre disposition des sacs pour le tri des déchets, et nous restons à votre disposition pour toutes questions.

Toute personne séjournant au Domaine du Moulin de Trimeule est tenue de respecter le règlement intérieur du domaine qui se trouve à l’accueil.

ARTICLE 13 : OBJETS DE VALEUR

Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements. La direction ne pourra être tenue responsable de vols ou de perte dans les hébergements.

ARTICLE 14 : CONSOMMATION D’ALCOOL ET DE CIGARETTES

Il est interdit de fumer à l’intérieur des hébergements.

La consommation d’alcool eu égard à la location des lodges peut s’avérer dangereux et chacun doit respecter les règles de sécurité énoncées dans le règlement intérieur de l’établissement.   

ARTICLE 15 : LITIGE ET RECLAMATION

Les photos et plans présentés sur nos divers outils de communication sont non contractuels. Ils sont le plus proche possible de ce qui existe sur le terrain. Ils ne peuvent en aucun cas servir d’argument à une réclamation.

ARTICLE 18 : RESPONSABILITÉ

Le DOMAINE DU MOULIN DE TRIMEULE ne saurait être tenu pour responsables de faits et/ou évènements ne relevant pas de sa responsabilité civile et contractuelle. A ce titre, il est rappelé que le Client est seul responsable de ses effets personnels lors de son Séjour. La responsabilité du DOMAINE DU MOULIN DE TRIMEULE ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans les hébergements locatifs, locaux communs et parkings attenants. Les Clients sont responsables de la sécurité de l’hébergement locatif pendant leur Séjour et il leur appartient de respecter le règlement intérieur du DOMAINE DU MOULIN DE TRIMEULE mis à leur disposition à l’accueil de l’établissement et dont ils auront pris connaissance lors de leur entrée dans l’hébergement locatif. Les oublis d’effets personnels à l’intérieur de son hébergement locatif lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité du DOMAINE DU MOULIN DE TRIMEULE. Le Client devra être titulaire d’une assurance de responsabilité civile.

Chaque client va évoluer dans un milieu naturel lequel par définition induit des interactions avec la faune et la flore. Il est donc impérieusement nécessaire d’agir avec prudence et dans le strict respect de ce milieu naturel.

Nos CGV peuvent être amenées à évoluer au fil du temps tout comme nos prestations. Nous espérons que vous profiterez pleinement de votre passage dans notre Domaine.

En acceptant ces conditions générales de vente et de séjour, vous avez conscience que votre séjour se déroule au sein d’une nature qu’il faut respecter et protéger, et que par la même, nous ne sommes pas garants des conditions climatiques et de la présence ou non d’animaux sauvages ou d’insectes.